Le "carré magique" du Service public

La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 le "paquet Almunia", qui définit les nouvelles mesures applicables aux compensations d'obligations de service public en matière d'"aides d'Etat".
Les nouvelles dispositions ne diffèrent que peu des projets présentés le 16 septembre 2011. La première analyse qu'en avait faite RAP dès le 22 septembre 2011 conserve toute sa pertinence.

Je voudrais aborder trois éléments clés du projet social-démocrate, qui ont été à la source de ses succès du dernier demi-siècle, mais qui ne répondent plus aux défis contemporains et qui demandent une profonde rénovation.

L’application du traité de Lisbonne depuis son entrée en vigueur au 1er décembre 2009 devait permettre de sensibles avancées quant au cadre juridique européen s’appliquant aux Services d’intérêt général.

Pour autant, non seulement la Commission européenne n’a pris depuis un an aucune initiative législative, mais les évènements montrent qu’une série de pièges se tendent pour ceux qui veulent élaborer et mettre en œuvre une conception européenne rénovée des SIG.

La crise qui se développe depuis mi-2008 et dont on est loin d’avoir vu le fond et toutes les conséquences, a un caractère original qui tient à la convergence des composantes financière, économique, sociale, écologique, culturelle et politique ; et toutes ces dimensions, au lieu de compenser l’une par l’autre leurs effets, se cumulent dans une spirale dont on ne voit ni l’issue ni la durée.