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  • Européanisation des services publics
  • CESE depuis 2005

Enjeu CESE depuis 2005

Le secteur de l’eau et de l’assainissement a été au cœur des enjeux d’européanisation des services publics.
S’agissant d’un service considéré comme essentiel et vital, dont l’accès à la ressource est très différencié selon les territoires, l’organisation du service a le plus souvent été de la compétence et de la responsabilité des autorités publiques locales. Dans certains cas, celles-ci ont été amenées à faire appel à des opérateurs privés.
Sans prétendre ici à l’exhaustivité, nous reprenons 2 recherches particulièrement emblématiques :
– Un Rapport d’août 2006 pour le Gouvernement de la République Argentine sur « Le système français de délégation de l’eau et son internationalisation »
– Une étude de cas de 2013 sur « La remunicipalisation de l’eau à Paris »

Categories Européanisation des services publics

Acces universel logement 2020

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Categories CESE depuis 2005

Socle droits sociaux 2019

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Categories CESE depuis 2005

Caractère abordable SIEG 2014

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Aides d’Etat SIEG 2011

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SIG et crise 2010

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Categories Européanisation des services publics

SIEG partage compétences 2009

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Evaluation 2008

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SSIG 2007

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Livre blanc SIG 2005

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Le rôle des SIG pour la compétitivité, la cohésion sociale et la démocratie dans l’UE 2025

Avis du CESE Le rôle des services d’intérêt général (SIG) pour la compétitivité, la cohésion sociale et la démocratie dans l’Union européenne Avis initiative TEN/851 598th plenary session Brussels 16 July Points clés Le CESE:

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Enjeux

  • Diversité et unité d'une démarche (22)
  • Européanisation des services publics (29)
  • L’Etat en questions (9)
  • La voie européenne (6)
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