Enjeu CESE depuis 2005
Le secteur de l’eau et de l’assainissement a été au cœur des enjeux d’européanisation des services publics.
S’agissant d’un service considéré comme essentiel et vital, dont l’accès à la ressource est très différencié selon les territoires, l’organisation du service a le plus souvent été de la compétence et de la responsabilité des autorités publiques locales. Dans certains cas, celles-ci ont été amenées à faire appel à des opérateurs privés.
Sans prétendre ici à l’exhaustivité, nous reprenons 2 recherches particulièrement emblématiques :
– Un Rapport d’août 2006 pour le Gouvernement de la République Argentine sur « Le système français de délégation de l’eau et son internationalisation »
– Une étude de cas de 2013 sur « La remunicipalisation de l’eau à Paris »
Socle droits sociaux 2019
Caractère abordable SIEG 2014
Aides d’Etat SIEG 2011
SIG et crise 2010
Evaluation 2008
SSIG 2007
Livre blanc SIG 2005
Le rôle des SIG pour la compétitivité, la cohésion sociale et la démocratie dans l’UE 2025
Avis du CESE Le rôle des services d’intérêt général (SIG) pour la compétitivité, la cohésion sociale et la démocratie dans l’Union européenne Avis initiative TEN/851 598th plenary session Brussels 16 July Points clés Le CESE:
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