Enjeu Des rapports structurants
Les enjeux du devenir des « services publics » ou « services d’intérêt général » dans le cadre de la construction européenne ont fait l’objet de nombreuses études, contributions et propositions des années 1990 à aujourd’hui.
Nous reprenons ici :
– L’étude CEEP-CIRIEC de 2000 sur l’évaluation des performances de ces service
– Les propositions du CEEP de 2002 pour la Convention sur l’avenir de l’Europe
– Le rapport de synthèse de l’étude « Mapping of the Services of general interest in the European Union and its Member States » de 2010, rédigé à la demande de la Commission européenne
– Le rapport sur « Les effets de la libéralisation des services publics – services d’intérêt général » rédigé pour le Groupe GUE du Parlement européen en 2019
Rapport GUE
Etude sur le Protocole 26 du traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne comporte un Protocole 26 sur les Services d’intérêt général.L’étude menée par RAP pour la CESI, avec un financement de l’Union européenne,aborde le contexte et les origines du Protocole, le contenu des 6 valeurs communes qu’ilrecense, et les perspectives de mise en oeuvre.
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