Pendant les 30 années qui ont suivi le Traité de Rome de 1957 existe un consensus en matière de « services publics » : chaque État membre reste compétent pour définir, organiser, mettre en œuvre, financer ses services publics ou d’intérêt général, en fonction de son histoire, de ses traditions, de ses institutions, de sa culture.
L’Acte unique de 1986, qui amende et complète le traité de Rome, donne mission aux institutions européennes de mettre en œuvre les quatre libertés fondamentales de circulation, en particulier celle des services, et la réalisation du marché unique. Il engage un processus d’européanisation des « services d’intérêt économique général ».
– Quelle stratégie d’européanisation ?
– Quelle conception commune ?
– Quels financements ?