Début 1993, l’ouvrage, Les Services publics au défi de l’Europe, rend compte des premiers travaux de l’association française Réseaux Services publics, réseau d’acteurs sociaux (responsables d’entreprises de service public, syndicalistes, consommateurs, universitaires, etc.), déterminés à réexaminer et actualiser, dans le cadre européen, les fondements de la conception de service public…
LireDepuis sa création en 1957, l’Europe a connu une croissance territoriale soutenue et un approfondissement qui ont conduit l’ensemble des acteurs de chaque pays à se repositionner et à faire évoluer leurs pratiques. Alors même qu’ils sont au cœur du système de valeurs de tous les États membres,…
LireLe traité de Lisbonne comporte un Protocole 26 sur les Services d’intérêt général.L’étude menée par RAP pour la CESI, avec un financement de l’Union européenne,aborde le contexte et les origines du Protocole, le contenu des 6 valeurs communes qu’ilrecense, et les perspectives de mise en oeuvre.
LireLe « service public » a fait l’objet de conceptualisations, de doctrines, en particulier par des juristes, des économistes, des philosophes politiques, qui toutes relèvent d’oppositions ou de convergences, de tensions, de relations dialectiques.
LireAnalyse des implications du traité de Lisbonne sur les SIG et propositions de mise en œuvre (CES du Luxembourg, janvier 2008) Résuméa) Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 comporte plusieurs innovations contribuant àrepositionner la question des services d’intérêt général (SIG) dans le champ de l’actioncommunautaire.b)…
LireAvis du CESE Le rôle des services d’intérêt général (SIG) pour la compétitivité, la cohésion sociale et la démocratie dans l’Union européenne Avis initiative TEN/851 598th plenary session Brussels 16 July Points clés Le CESE:
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